Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et Portée des Conditions Générales

Le présent site web est un outil d'information publique à vocation documentaire, historique et administrative. L'accès et l'utilisation de ce portail impliquent l'acceptation pleine et sans réserve par l'usager de l'ensemble des clauses énoncées dans ces conditions générales.

L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE PRIMELIN se réserve le droit d'actualiser ou de modifier ces dispositions à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires de l'année 2026 ou aux décisions souveraines de son assemblée générale, dans le respect de ses objectifs statutaires.

2. Caractère Strictement Non Commercial

Ce portail est entièrement géré de manière bénévole et désintéressée. Il exclut rigoureusement toute forme de commerce en ligne, d'abonnement payant, de publicité par bannières ou d'incitation marchande. L'intégralité des ressources mises à la disposition du public (notices historiques, rapports annuels, fichiers d'inventaire pétrographique, formulaires de liaison) est accessible à titre purement gratuit.

L'association ne sollicite aucune transaction monétaire directe via ce site web. Tout échange financier (cotisations statutaires des adhérents approuvées par le conseil d'administration) s'effectue exclusivement par les voies bancaires traditionnelles ou lors de nos permanences physiques d'utilité publique basées à la Mairie de Primelin, en toute transparence opérationnelle.

3. Propriété Intellectuelle et Usage des Documents

Les textes académiques, les images issues du domaine public ou générées de manière autorisée, ainsi que l'ensemble des bases de données de terrain hébergées sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, la citation partielle ou l'archivage de nos rapports d'impact ou de nos monographies de monuments historiques sont encouragés, à la condition expresse de citer de manière complète l'ASPR Primelin et de ne faire aucun usage commercial ou lucratif de ces informations. Toute exploitation à des fins lucratives est strictement prohibée.

4. Limites de Responsabilité et Disponibilité

Bien que nos comités scientifiques et administratifs apportent le plus grand soin à la vérification des sources historiques et des mesures physiques publiées, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles d'affichage ou des interruptions temporaires d'accès dues aux opérations de maintenance de l'infrastructure d'hébergement.

De même, les liens hypertextes dirigeant l'usager vers des ressources externes administratives ou patrimoniales d'utilité publique (tels que Service-Public.fr ou le site du Département du Finistère) sont intégrés pour la commodité du visiteur. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leur accès.

5. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable avec notre secrétariat permanent basé à Primelin, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs et civils compétents de la circonscription judiciaire de Quimper (Finistère).